Malgré toutes les aides possibles et variées, réaliser des travaux d’économies d’énergies dans un logement coûte cher. Et au final de grosses sommes, et parfois des obligations, que le propriétaire assumera plus ou moins seul selon sa situation.

Obligation du propriétaire occupant en matière d’économies d’énergie

Assez logiquement être propriétaire de son logement est la situation qui implique le moins de contraintes. D’une certaine façon on fait ce que l’on veut sans obligation légale de travaux énergétiques ou autres, hors évidemment décision collective en cas de copropriété.

Si l’on habite dans une maison individuelle, il n’y a pas non plus d’obligation de Diagnostic de performance énergétique (DPE) si l’on compte en rester occupant ou s’il ne s’agit pas d’une création de logement ou d’une extension soumise à déclaration de travaux ou permis de construire.

Par contre, en collectif, il est vrai qu’à partir de 2024-2026 toutes les copropriétés déjà existantes devront avoir leur propre DPE qui définira pour 10 ans renouvelables le bilan énergétique de l’immeuble.

Reste que si l’on compte vendre ou louer sa résidence ce bilan est désormais obligatoire avec une incidence sur la valeur du bien selon les résultats. Et depuis le 1^er janvier 2023 les logements classés dans la dernière catégorie, G ou « passoires thermiques », ne sont plus louables en l’état sans que des travaux à la charge du propriétaire du moment soient effectués afin d’en améliorer les performances énergétiques.

Obligations du propriétaire bailleur en matière d’isolation et de chauffage

En tant que nouveau bailleur, la première démarche obligatoire à faire est donc de réaliser un DPE sur le logement à louer avec obligation de travaux à charge si celui-ci est classé ensuite en catégorie G.

Dans la même logique, depuis longtemps, la Loi autorise un locataire à exiger des travaux à la charge de son propriétaire sur les éléments concernés si le logement ne dispose pas d’un chauffage en bon état et de « performances énergétiques minimales » concernant l’étanchéité à l’air des portes, fenêtres, cheminée et murs.

Sinon, plus largement dans le cadre d’une location, le locataire se doit d’assumer l’entretien courant de l’habitat et les dépenses qui vont avec comme par exemple pour le ramonage d’une cheminée ou un entretien chaudière.

Par contre en cas de défaillance ou vétusté avérée d’un équipement comme le chauffage, les fenêtres ou des volets, c’est au bailleur de payer avec de plus une obligation de travaux dans un délais raisonnable et possibilité de recours pour le l’occupant si rien n’est fait.

Si un bailleur souhaite améliorer son bien loué ou entreprendre des travaux non nécessaires ou obligatoires, ceux-ci resteront à sa charge et ne pourront donc pas être répercutés sur le loyer en cours. De plus, en cas de travaux longs, contraignants sinon abusifs pour le locataire, celui-ci peut espérer certaines compensations en cas de contentieux. D’où l’intérêt, aussi bien pour les uns que les autres, de bien faire les choses dans les règles avec un maximum de communication.

Dernier cas de figure, lorsqu’un locataire engage lui-même à ses frais des travaux de rénovations énergétiques dans le logement qu’il occupe. C’est possible depuis 2022 pour l’isolation des planchers ou des combles, l’installation ou remplacement de systèmes de ventilation, de chauffage, chauffe-eau, changement de menuiseries en dehors de ce qui pourrait être « d’obligation légale » du propriétaire. Concrètement, le locataire doit alors prévenir par lettre recommandée son propriétaire; celui-ci devant répondre par écrit sous deux mois sous peine d’accord tacite.

Dans le cas où le bailleur n’est pas d’accord sur la nature des travaux envisagés, le locataire peut néanmoins entreprendre ces derniers tout en sachant qu’à son départ le propriétaire pourra exiger, comme la Loi l’autorise, une remise en l’état d’origine aux frais du locataire.

Quant aux coûts des travaux réalisés, le propriétaire n’a aucune obligation légale de participer à ceux-ci. Lors du départ du locataire celui-ci ne peut non plus prétendre à aucune indemnisation ou compensation même si l’habitat a été valorisé du fait de ses travaux.